Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Cake by C., activité de cake design exercée à titre indépendant par Cécile Leroy, basée à Anières (Genève, Suisse),
et toute personne effectuant une commande via le site internet, par email ou tout autre moyen de communication.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cake by C. propose :
Chaque création est artisanale et réalisée sur commande.
Des variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut.
Les trompe-l’œil sont proposés en précommande.
👉 La précommande ne constitue pas une réservation définitive.
👉 La commande est confirmée uniquement à réception du paiement intégral.
👉 Sans règlement dans un délai de 24h, la précommande est automatiquement annulée.
Un délai minimum de 48h est requis après la confirmation de la commande.
Toute commande nécessite :
👉 Un acompte de 50% est requis pour valider la commande.
👉 La commande est considérée comme confirmée uniquement à réception de cet acompte.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et communiqués avant validation.
Cake by C. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les paiements peuvent être effectués par :
👉 Le solde des commandes sur mesure est à régler au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.
👉 L’acompte de 50% :
👉 Cet acompte est non remboursable, sauf décision exceptionnelle de Cake by C.
En cas d’annulation :
Toute commande confirmée par paiement intégral est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Conformément à l’article 40d du Code des Obligations Suisse (CO), et compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires proposés :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Par conséquent, aucune annulation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée après validation de la commande.
La date et l’horaire sont convenus entre le client et Cake by C.
Les commandes peuvent être retirées auprès des partenaires, selon leurs horaires d’ouverture.
👉 Les livraisons ne sont pas assurées les dimanches après-midi ni les lundis.
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.
👉 Un délai de tolérance de 20 minutes est accordé.
Au-delà, Cake by C. ne garantit plus la disponibilité immédiate de la commande.
👉 En cas de non-réception par le client dans les temps convenus :
À compter de la réception de la commande par le client, la responsabilité des produits est transférée au client.
Cake by C. ne saurait être tenue responsable en cas de :
Cake by C. met tout en œuvre pour assurer un transport soigné.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Le client doit être présent à l’adresse et à l’horaire convenus et vérifier l’état du produit à réception.
Toute réclamation doit être formulée immédiatement.
Toute demande de modification doit être formulée dans les meilleurs délais.
👉 Gâteaux sur mesure et buffets :
Les modifications sont possibles uniquement avant le lancement de la production. Cette dernière sera signifiée par mail ou pas message au client.
Une fois la fabrication engagée, aucune modification ne peut être garantie.
Cake by C. se réserve le droit de refuser une modification ou d’ajuster le tarif.
👉 Trompe-l’œil :
Toute commande confirmée est ferme et définitive.
Aucune modification ne pourra être apportée après validation.
Les produits doivent être :
👉 Il est strictement déconseillé de congeler les produits, sauf indication contraire.
Le respect de ces consignes conditionne la qualité des produits.
Conformément aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire :
👉 Les produits alimentaires ne sont ni repris, ni échangés.
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :
Il appartient au client de signaler toute allergie à Cake by C. avant toute commande.
Cake by C. décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.
Cake by C. ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard en cas de force majeure (maladie, accident, conditions exceptionnelles, etc.).
Une solution de report ou de remboursement pourra être proposée.
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Cake by C. ne peut garantir une disponibilité continue du site et ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Cake by C. s’efforce d’en assurer l’exactitude, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’ensemble des contenus du site (textes, images, créations, logo) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et du traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans consentement.
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en contactant :
contact@cakebyc.ch
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
